Toute commande effectuée sur le site «  https://bonnafousnicolas.com/ » implique la consultation et par conséquent lʼacceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente à distance ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés dans le présent catalogue électronique aux Clients. L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles.

1/ Commande

Tout bon de commande signé du Client par le « clique de validation » constitue une acceptation irrévocable du client. La facture faisant office de bon de garantie a une valeur juridique hiérarchique décroissante, le produit se dégrade dans le temps oxydations des couleurs, du papier. Le « clic de validation » de la commande constitue une signature électronique qui donne valeur, entre les parties, de signature manuscrite.
La conclusion du contrat n’intervient qu’au moment de la confirmation de la commande envoyée par mail par notre site. Cette confirmation de commande contiendra lʼensemble des éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraisons, frais d’expédition et certificat d’authenticité. Cette confirmation par mail signifie l’acceptation de la commande et du mode de règlement par le site « https://bonnafousnicolas.com/ ». Bonnafous Nicolas se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et pourra au choix:
· disposer d’un crédit à valoir sur une commande ultérieure,
· demander le remboursement de la marchandise indisponible dans son intégralité.

Il appartient à lʼacheteur de vérifier soigneusement les éléments quʼil aura transmis afin de valider sa commande, Nom Prénom , adresse, produits.

2/ Durée de lʼoffre

Le site «https://bonnafousnicolas.com/  » commercialise des produits uniques de créations artistique. Les offres contenues dans le site demeurent valables tant que les produits sont proposés en ligne. Toutefois, la fabrication étant artistique et unique pour chaque produit, il ne pourra être accordé un quelconque dédommagement pour un produit épuisé au moment de la commande et donc non livrable.

3/ Tarifs

Les prix sont exprimés sur le Site en Euros. Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l’achat pour une durée ferme de 30 jours. Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif, et ne tient pas compte de la participation aux frais de livraison facturés en plus si demande spécifique . Les prix sont indique en « prix net ». La TVA n’est pas applicable (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts).

Le paiement de la totalité du prix est dû au moment de la commande. Le règlement déclenche lʼexécution de la commande, dans le cas de paiement par chèque, après encaissement et vérification de solde de celui-ci.

Les marchandises sont livrables hors du territoire Français sur demande et devis. A savoir que toutes taxes et formalités engendrées seront entièrement prises en charge par le client.
Le paiement s’effectue, au moment de la commande, par chèque, par carte bancaire proposé sur le site. Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD sont acceptées. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site utilise les services de paiements sécurisés,PAYPAL et STRIPE. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire, date d’expiration) sont transmises cryptées (codées) sur les serveurs des établissements bancaires et ne sont pas transmises sur notre serveur. A aucun moment nous n’avons communication de vos informations bancaires. En cas de paiement par carte bancaire tel que proposé sur le Site dès l’envoi du bon de commande à notre société, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client et l’émetteur de la carte et entre notre société et son établissement bancaire s’appliquent. Le Client garantit à notre société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues ni conservées  lors du paiement. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de livraison inclus que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit du client. En cas de litige portant sur partie de la facturation, le montant qui n’est pas sujet à discussion doit être réglé à l’échéance contractuelle prévue, la somme litigieuse étant réglée dès la solution du litige.

4/ Délai de rétractation

Le client dispose dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer un droit de retour, à SES FRAIS, pour échange ou remboursement,  des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation. Le produit sera retourné aux frais du client et devra l’être dans son état et emballage d’origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime quʼelle soit, et être dans un état de propreté parfait. Notre société procédera au remboursement des marchandises dans un délai de 30 jours après retour et vérification des marchandises sous réserves qu’elles soient en parfait état et dans leur emballage d’origine. A cet effet, le client communiquera ses coordonnées bancaires. En cas de détérioration de la marchandise ou de son emballage, une décote pourra être appliquée en fonction des dégâts pouvant aller jusquʼà 80% du prix dʼachat.

5/ Confirmation de commande

Chaque achat effectué fera lʼobjet dʼune confirmation par courrier électronique comprenant :
Les coordonnées de l’artiste, les caractéristiques essentielles des achats effectués, lʼindication du prix net, le détail des frais de livraisons l’adresse de livraison ; le mode de paiement acquitté sous réserve dʼacceptation de la transaction bancaire.

6/ Livraison

Les délais de livraison sont de 3 à 7 jours ouvrés en moyenne selon l’endroit où devront être envoyées les œuvres et selon le poids de l’envoi, de plus, nous ne pouvons être tenus responsable des retards de livraisons qui incombe le livreur, grèves ou autre raisons retardant l’acheminement en dehors de notre volonté, les délais moyens ne tiennent pas compte des jours fériés et des week-end veuillez contacter directement le livreur afin de faire une réclamation. Ces commandes seront traitées dans les plus brefs délais dès réception du devis accepté.

Dans tous les  cas, toute commande sera, après son règlement, préparées  puis confiée à un transporteur (selon le choix fait lors de la commande). Si un numéro de suivi est disponible il vous sera communiqué afin de pouvoir suivre l’état d’avancement de la livraison.

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l’état du ou des produits avant de signer l’accusé de réception du colis. S’il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du colis ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du colis. Une copie nous sera adressée. Lʼadresse de livraison pourra être différente de celle mentionnée pour la facturation.

Les livraisons sont faites à lʼadresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de lʼacheteur à compter du moment où les produits quittent notre atelier. Nous ne pouvons être tenus responsable des avaries survenues en cours de route, en cas de dommage ou de perte pendant le transport, la réclamation doit être formulée en lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de deux jours suivant la livraison.

7/ Retard de livraison

Nous ne pouvons être tenu responsable des retards de livraisons qui incombe le livreur, grèves ou autre raisons retardant l’acheminement en dehors de notre volonté, les délais moyens ne tiennent pas compte des jours fériés et des week-end veuillez contacter directement le livreur afin de faire une réclamation.

8/ Données personnelles

Site déclaré et conforme CNIL. Numéro de déclaration 2134597.
Conformément à la loi relative à lʼinformatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire lʼobjet dʼun traitement automatisé. Nous nous réservons le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, pour notre base de donnée afin d’archiver vos factures et certificat d’authenticité. Les acheteurs peuvent sʼy opposer en le signalant par le formulaire CONTACT.

9/ Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En tout état de cause, chaque réalisation étant réalisé de façon artistique en pièce unique, il ne pourra être échangé ou remboursé sous prétexte dʼune non-conformité visuelle ou de dimensions. En ce qui concerne les poids, dimensions, une tolérance de variation devra être acceptée en tant que telle. Les dimensions annoncées sur le site demeurent à caractère indicatif. Une variation de quelques centimètres peut être remarquée. De même que les couleurs, les photos sont corrigées pour refléter au mieux les couleurs réelles mais elles peuvent néanmoins comporter des différences minimes de teinte avec la réalité selon l’appareil photo avec lequel elles sont prises ou la résolution de l’écran sur lequel elles sont consultées . Lʼacheteur sʼengage à accepter ces différences de tonalités.

Afin d’éviter tout désagrément, les produits sont vérifiés par nos soins avant leur expédition. En cas de mise en œuvre de la garantie, le client retournera, à ses frais, le produit, après en avoir fait la demande écrite et après acceptation de notre société, en y joignant l’original de la facture et le certificat d’authenticité. A réception et après vérification, le produit sera échangé pour un produit identique et expédié au client à nos frais,  dans le cas d’une pièce unique par définition non remplaçable. Dans ce cas, nous procéderons  au remboursement du prix du produit après réception des coordonnées bancaires dudit client.

10/ Propriété Intellectuelle des produits

Les produits sont protégés par le droit d’auteur de Bonnafous nicolas. Tous les droits concernant lʼintégralité des produits vendus sur le site ou par dʼautres circuits de distribution, sont exclusivement réservés à Bonnafous nicolas. Le droit d’auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

En somme, tous droits de propriété intellectuelle attachés au produit restent sans réserve la propriété pleine et entière de Bonnafous nicolas.
Toutes reproductions, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Bonnafous nicolas est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

11/ Propriété Intellectuelle du site

Tous les éléments du site « https://bonnafousnicolas.com/ », tous les textes, toutes les données littéraires, graphiques, phonographiques, photographiques, scénographiques, et œuvres présentés sur le site sont protégés par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.

Toutes reproductions, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Bonnafous Nicolas est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

12/ Droit applicable

Tout différent, ou litige qui viendraient à se produire entre lʼacheteur et le vendeur, sera tranché par voie dʼarbitrage. Le droit applicable est le droit français.

13/ Reserve

Toutes évolutions des conditions générales de ventes peuvent être modifiés à tout moment, en adaptation au besoin de l’activitée, en totale acceptation du client.